Toute utilisation de marque déposée n'est faite qu'à titre de référence nécessaire à la désignation des produits.
Article L713-6B du code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes nos pièces sont adaptables et interchangeables.
La loi française ne nous autorise à vous servir qu'une partie des pièces de carrosserie génériques visibles pour les marques RENAULT, PEUGEOT, CITROËN, DS ET DACIA.
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PC AV A PEINDRE S/LAVE PHARE - S/PACKONTROL SAUF R-DESIGN
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Pourquoi ne fournissez-vous pas la pièce générique pour ma voiture ?
Le référencement des pièces automobiles est très vaste et complexe, et il arrive que nos founisseurs ne proposent pas certaines pièces, ou que nous jugions que la vente de ces pièces serait trop rare pour que nous prenions le risque d'en maintenir un stock. Toutefois si vous avez des besoins spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.
En outre, la loi française ne nous autorise pas à commercialiser de la pièce automobile générique visible pour les marques françaises (Citroën, Dacia, DS, Peugeot, Renault). Pour ces marques, vous pourrez parfois trouver de la pièce d'origine (marquée "OE" ou "OEM" dans notre catalogue).
Pour ces marques, la vente d'équivalents pour les pare-chocs, ailes, capots, phares, rétroviseurs, etc. est considérée comme de la contrefaçon passible d'une forte amende, assortie de peines de prison.
Les sites et magasins qui vous proposent ces pièces adaptables en vous garantissant leur légalité vous trompent.
